Reconnaissance de la commune en état de catastrophe naturelle

Suite aux intempéries du 12 et 13 décembre 2019, la commune de Saint Martin d’Arrossa a effectué une demande de reconnaissance de la commune en état de catastrophe naturelle.

Consécutivement à la commission du 23 janvier 2020, l’arrêté interministériel du 27 janvier 2020 est paru le 13 février 2020 au Journal Officiel.

Vous trouverez ci-joint l’extrait de cet arrêté : Arrêté du 27 janvier 2020 – Extrait

Pour ceux qui souhaitent faire une déclaration à leur assurance, vous avez 10 jours à compter de la date de la parution au Journal Officiel pour le faire.